Lutte contre la fraude sociale

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous n’avons pas, dans le Loiret, le don d’ubiquité et je ne me suis pas subitement transformé en Éric Doligé, mais celui-ci m’a téléphoné il y a environ une heure pour me dire que les inondations qui coupent l’autoroute A10 l’avaient obligé à prendre un train, train qui es...

Aux dernières nouvelles, il y a cinq minutes, notre collègue se trouvait porte d’Orléans ; il arrivera donc probablement pour assister à l’examen de la fin du texte qu’il a préparé. Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir accepté cette substitution de dernière minute. Bien entendu, je serai fidèle au texte de l’intervention rédigée pa...

Elles ont su en conserver les points forts et apporter des améliorations sur d’autres qui méritaient des analyses plus fines. Le texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission, correspond bien à l’esprit de la proposition de loi que nous souhaitions présenter. Nous avons lu la transcription des débats qui se sont tenus voilà quelques j...

Face à ces chiffres, nous ne devons pas rester passifs. Les conseils départementaux sont en très grande difficulté financière en raison du poids des allocations individuelles de solidarité et de leur progression considérable, alors que leurs recettes baissent et que l’État réduit ses dotations dans des conditions insupportables. Quand 50 % de v...

De même, en 2012, nous avions proposé, à l’occasion d’un texte sur les normes, la possibilité d’une adaptabilité. Cette idée a été fortement combattue par les mêmes qui avaient refusé le report de la loi de 2005, mais, en 2013, ils ont repris la plupart des idées de notre texte après avoir reçu des signaux en ce sens au plus haut niveau de l’Ét...

M. Retailleau ayant évoqué, comme je l’ai fait lors de mon intervention liminaire, la MECSS, je rappelle que, si cette mission travaille sur le thème de la fraude en général, c’est tout simplement parce que notre collègue Pascale Gruny avait déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale tendant à prévoir la remise ...