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Les interventions de Jean-Noël Cardoux sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
MM. Cardoux, Doligé, Milon, Cornu, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Vogel, Revet, Mme Deseyne, M. Pointereau, Mme Mélot, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « un ensemble de plus de 400 000 habitants », sont insérés les mots : « ou sont centres d'une zone d'emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l'Institut n...
