Lutte contre la fraude

J’ai bien entendu l’avis de la commission et l’avis conforme du Gouvernement. Il me semble que notre collègue confond le rôle de l’expert-comptable avec celui d’autres professionnels du chiffre. L’expert-comptable a essentiellement une mission de présentation de comptes annuels. Il est lié contractuellement à son client, par un contrat qui pe...

Je ne veux pas alourdir le débat, j’apporterai simplement deux autres précisions. Tout d’abord, comme je le soulignais voilà quelques instants, lorsqu’un expert-comptable a des doutes ou même constate de manière objective qu’il y a fraude fiscale dans la comptabilité du client qu’il doit superviser, il démissionne immédiatement et lui fait une...