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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement, que M. le rapporteur général a déposé au nom de la commission, est particulièrement bienvenu. Au sein de cette dernière, cela fait effectivement des années que nous évoquons la complexité de la tuyauterie existante entre la sécurité sociale et l’État – une machinerie absolument incompréhensible ! Le présent amendement contribue...
Interdire de prélever sur les fonds propres n’empêche pas les organismes d’augmenter les cotisations. Je pense qu’il aurait mieux valu interdire de répercuter le prélèvement exceptionnel sur les cotisations.
Tout le monde sait que je suis l’un de ceux au sein de la commission des affaires sociales qui est le plus opposé à la multiplication des rapports. Je m’élève chaque fois contre de telles demandes. Je serais très heureux si Alain Milon retirait son amendement parce que la Mecss serait alors investie de la mission d’étudier ses propositions. Un...
Comme vient de le souligner Élisabeth Doineau, ce problème est récurrent ; nous en débattons lors de chaque PLFSS. Je me souviens encore d’une séance particulièrement animée au cours de laquelle chacun d’entre nous avait présenté les spécialités de son département ou de sa province, ces spécialités qui caractérisent le territoire français et qu...
