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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean-Noël Guérini
12 rapports signés
23/11/2023 — Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 10) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/10/2023 — Rapport N° 40 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/11/2022 — Avis N° 117 (2022-2023) (Tome 10) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/11/2021 — Avis N° 165 (2021-2022) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/09/2021 — Rapport d'information N° 846 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
27/01/2021 — Rapport d'information N° 308 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France médias monde - Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Médias Monde
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2020 — Avis N° 140 (2020-2021) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/07/2020 — Rapport N° 639 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/07/2019 — Rapport d'information N° 655 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur l'innovation et la défense - Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/10/2018 — Rapport N° 4 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de bosnie - herzégovine portant, sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la communauté européenne et la bosnie-herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/07/2018 — Rapport d'information N° 657 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le conseil de la fédération de l'Assemblée fédérale de la fédération de russie - Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
30/05/2018 — Rapport d'information N° 520 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur les nouvelles routes de la soie - Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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