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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
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Après avoir rappelé que la Convention Europol de 1995 était une convention du troisième pilier de l'Union européenne dont l'adoption et les modifications étaient soumises à ratification ou approbation parlementaire par tous les Etats membres, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que la proposition de la Commission européenne visait à...
