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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur les crédits de la mission « Sécurité » prévus par le projet de loi de finances pour 2007. a indiqué qu'en 2007, les crédits de la mission « Sécurité » connaîtraient une hausse significative de 2,6 %, supérieure à la hausse générale des dépenses de l'Etat, fixée à...
Répondant à M. Jean-René Lecerf, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que le projet INES relevait du programme « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Répondant à M. François Zocchetto, il a indiqué que l'arrêté sur la rémunération des indicateurs était paru au Journal officiel du 2 février 2006. Concernant la fidélis...
a tout d'abordé souhaité savoir, la LOPSI arrivant à son terme, quels étaient les principaux gisements d'économie ou de productivité qui permettraient, dans l'avenir, de financer les priorités de la politique de sécurité à moyens constants. Il a ensuite demandé un bilan de la prime de résultat, près de trois ans après sa création, en s'interro...
