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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
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a indiqué que cet amendement relevait du niveau de la circulaire. Sur le fond, tout en comprenant l'objet de cet amendement, il a précisé que les itinéraires de randonnée motorisée ne concernaient que les véhicules soumis à immatriculation qui n'étaient pas l'objet du présent texte.
a observé que ce texte était la synthèse de deux propositions de loi, l'une présentée par plusieurs députés du groupe UMP de l'Assemblée nationale, l'autre par Mme Elisabeth Guigou et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il a indiqué qu'il visait à encadrer la commercialisation ainsi que l'utilisation des mini-m...
a répondu que le décret d'application définirait plus précisément la notion de terrain adapté à la pratique de ces engins. Toutefois, il a estimé que chaque collectivité territoriale resterait compétente pour délimiter sur son domaine public, en dehors des routes, les zones où l'utilisation de ces engins serait autorisée sous réserve du respect...
a indiqué que la proposition de loi ne changeait rien au droit en vigueur qui interdit déjà la circulation sur la voie publique avec un véhicule non réceptionné. En revanche, il a souligné qu'un de ses amendements tendait à laisser la possibilité pour un agriculteur de se déplacer sur son terrain privé avec un véhicule non soumis à réception.
