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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En tant qu'ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales, je me souviens que sur cette partie, nous avions mis du temps à parvenir à un accord. Nous avons finalement obtenu une quasi-unanimité sur ce point. Il ne me semble donc pas opportun de revenir sur cet accord global. Il ne faut pas le modifier, celui-ci était d'a...
Je comprends la position du rapporteur et je suis à peu près d'accord avec lui sur le fond. Cependant, nous avions un accord global qu'il ne faut pas commencer à remettre en cause, sous peine de rouvrir le débat considérable que nous avions eu sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, notamment avec M. Collomb. Pour cette...
