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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
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a indiqué partager les propos tenus par M. Dominique Perben et souligné que les deux rapporteurs proposeraient ensemble des propositions de modification, afin d'aboutir à un texte commun.
a présenté une nouvelle rédaction de l'article 1er B, visant à remplacer au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » par les mots : « égal au moins à 12,5 % ».
Après que M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que le Sénat avait rejeté une suggestion similaire au cours de ses travaux, la commission mixte paritaire a rejeté cette proposition de rédaction.
a indiqué que cette proposition était satisfaite par la proposition de rédaction présentée par les deux rapporteurs, qui concerne la Picardie et également la Lorraine.
a estimé que cette proposition, déjà repoussée par le Sénat, remettait en cause la position des deux assemblées en faveur d'une élection des intercommunalités au suffrage universel direct « fléché ».
a contesté que la commission soit systématiquement alignée sur les positions de l'Assemblée nationale, comme l'avait montré notamment le vote sur les dispositions relatives aux communes nouvelles.
a indiqué que, concernant l'article 35, il proposait de reprendre le texte de l'Assemblée nationale, avec un correctif important. La réforme entrerait en vigueur au 1er janvier 2015 et non au 1er janvier 2012, après l'élection des futurs conseillers territoriaux.
Après que M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a indiqué préférer en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale et que M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souligné que l'esprit de la réforme était incompatible avec la notion de chef de file, M. Alain Rousset, député, a estimé que si aucune indicati...
