Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (projet n° 251, texte de la commission n° 263, rapport n° 262). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Boyer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux. Ils seront repris à dix-neuf heures, pour l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers. La séance est suspendue.