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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne (propos...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
