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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (texte de la commission n° 727, rapport n° 726). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
