Harcèlement sexuel

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (texte de la commission n° 712, rapport n° 711). Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des lois, en rempl...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant appelé à...

Sur les articles 1er à 6, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat. La parole à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat.