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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de l'intérieur, le programme Administration territoriale couvre l'ensemble des missions assumées par les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats en métropole et en outre-mer. Mises en oeuvre par 27 000 agents, ces actions portent sur les compétences propres au ministèr...
Lors de nos rencontres en Moselle nous avons vu aussi bien le fonctionnement de la préfecture de région que celui de la sous-préfecture de Château-Salins : les maires ont exprimé le besoin d'un vrai sous-préfet, que ses prérogatives rendent seul légitime pour défendre le territoire. S'il fallait supprimer une sous-préfecture, ce serait plutôt c...
Les personnels des sous-préfectures et des préfectures sont inquiets compte tenu des rumeurs relatives à des projets de suppression de sous-préfectures. Si ces rumeurs sont fondées, les suppressions sont-elles susceptibles de concerner aussi le milieu rural ? Par ailleurs, de nombreux maires de toutes tendances politiques m'ont fait part de l'i...
