Communication d'un avis sur une nomination

Conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a émis, le 18 février 2014, un vote favorable – dix-sept voix pour, zéro voix contre – à la nomination de M. Bruno Lasserre à la présidence de l’Autorité de la concurrence. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, l'o...