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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation à la prospective en remplacement de M. René Vestri, décédé. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
