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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (projet n° 837 [2012–2013], texte de la commission n° 34, rapport n° 33). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce...
