Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

M. Jean-Claude Carle a déposé une proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les élections municipales des 23 et 30 mars se sont déroulées sans dysfonctionnements majeurs malgré les innovations de la loi du 17 m...

Grâce au débat que nous aurons en séance, que la proposition de loi prospère ou non, le ministère de l'intérieur prendra conscience du problème et percevra l'écho de la violente protestation des élus locaux.

J'ai déjà présenté mon amendement n° 4 rectifié. L'amendement n° 4 rectifié est adopté et l'article est ainsi rédigé. L'amendement n° 2 rectifié devient sans objet.

L'amendement n° 5 étend cette loi outre-mer. L'amendement n° 5 est adopté et l'article est ainsi rédigé. L'amendement n° 1 rectifié devient sans objet.

Cet amendement complète utilement les miens. Je suggère aux auteurs de l'amendement n° 3 de le rectifier pour le formuler ainsi : Article 1er, compléter ainsi cet article : III. Lors du dépôt de la déclaration de candidature, la liste des nuances politiques est portée à la connaissance de la personne qui procède à ce dépôt. Cette personne es...