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Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Les interventions de Jean-Patrick Courtois
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On pourrait envisager que le procureur soit simplement tenu informé. S'il doit faire le tour de toutes les salles annexes de toutes les mairies, pour autoriser celle-ci et refuser celle-là, cela prendra des années... et pendant ce temps il ne pourra se consacrer à d'autres tâches.
Prévoyons plutôt que, sauf opposition de sa part, l'affectation du local choisi par le conseil municipal est acquise.
