Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé, le 10 janvier, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 202, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la filière ...