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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Paul Alduy
24 questions trouvées.
Ouverture dominicale des commerces
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que ne manquerait pas d'engendrer une modification de la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelles en matière...
Régularisation des marges arrière
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que ne manquerait pas d'engendrer le fait de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 dite « loi Galland ». Il semble en effet que les mesures préconisées viseraient, non pas à combattre la pratique des marges arrières qui met e...
Remise en cause des dispositions contenues dans l'article 44 septies du code général des impôts
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise en question des dispositions contenues dans l'article 44 septies du code général des impôts accordant une exonération d'impôts pendant vingt-trois mois, aux sociétés qui reprennent une entreprise industrielle en difficulté. L'instruction administrative en date du...
Situation des candidats inscrits sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles
M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inégalités de recrutement entre les candidats inscrits sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles. En effet, le concours régional de professeur des écoles (CRPE) est par essence un concours régional qui permet à chaque candidat de faire son choix....
