Questions de Jean-Paul Alduy

Statut des ambulanciers des SMUR

M. Jean-Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers des SMUR. Le rôle de ces personnels - environ 1 500 en France - est primordial au sein des équipes médicales d'urgence. Ils participent, en effet, aux côtés des médecins et des infirmières, aux missions de réanimation préhospitalière des unités mobiles des SMUR, et particulièr...

Projet de loi « habitat pour tous »

M. Jean-Paul Alduy. En l'absence de M. Borloo, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. L'actualité nous rappelle, avec les émeutes de Perpignan, le drame de La Courneuve ou encore l'agression de notre collègue Joël Billard à Bonneval, que notre société urbaine traverse une crise profonde. Parmi les causes de cette crise, qui sont nombreuses, il y...

Sécurité du transport ferroviaire de matières dangereuses

M. Jean-Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le problème que pose la sécurité du transport des matières dangereuses en général, mais plus particulièrement pour ceux qui se font dans l'emprise du domaine ferroviaire Réseau ferré de France. Le 7 octobre dernier la ville de Perpignan a échapp...

Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, alors que jusqu'en 2004, à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville était suiv...

Ouverture dominicale des commerces

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que ne manquerait pas d'engendrer une modification de la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelles en matière...

Régularisation des marges arrière

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que ne manquerait pas d'engendrer le fait de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 dite « loi Galland ». Il semble en effet que les mesures préconisées viseraient, non pas à combattre la pratique des marges arrières qui met e...

Remise en cause des dispositions contenues dans l'article 44 septies du code général des impôts

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise en question des dispositions contenues dans l'article 44 septies du code général des impôts accordant une exonération d'impôts pendant vingt-trois mois, aux sociétés qui reprennent une entreprise industrielle en difficulté. L'instruction administrative en date du...

Situation des candidats inscrits sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inégalités de recrutement entre les candidats inscrits sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles. En effet, le concours régional de professeur des écoles (CRPE) est par essence un concours régional qui permet à chaque candidat de faire son choix....