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Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'objet de cet amendement est de préciser que les entreprises exonérées de la contribution au fonds dédié à la prise en charge des dispositifs d'allègement ou de compensation de la pénibilité au sein de la branche ne pourront naturellement pas bénéficier des prestations de ce fonds.
