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Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
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Exclure les zones denses des SDTAN revient à empêcher toute péréquation par les collectivités, et donc oblige à accroître les subventions ; l'État compensera t-il ces dépenses ? Sur quels textes, très précisément, le Gouvernement s'appuie t-il pour refuser toute subvention dans ces zones alors que le cadre communautaire ne s'y oppose pas formel...
