Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
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A M. Jean-Paul Amoudry, qui lui demandait si les possibilités ouvertes par le deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi du 10 février 2000 précitée avaient déjà été utilisées et si les activités industrielles pouvant être immédiatement interrompues sans dommage avaient fait l'objet d'un recensement, M. Nicolas de Warren a indiqué qu'à sa...