Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi aujourd'hui soumis à l'examen de notre assemblée a pour objet la ratification de l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Cette codification permettra aux acteurs du tourisme, en particulier aux...