Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Paul Émin sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-204 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 bis (Adopté)
MM. Bailly, Émin, Humbert, Trucy, Vial, Pierre, Lesbros, Puech, Gaillard
Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1465A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2007 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2008 ». Exposé sommaire : La sortie définitive des 477 communes en zone de revitalisation rurale est prévue pour...
04/12/2006 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, Émin, Humbert, Martin, Mmes Mélot, Papon
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 9 800 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000 Vie de l'él...
