Amendement N° II-192 rectifié (Retiré)

Les bourses de collège sont depuis longtemps maintenues à un niveau très bas. Ainsi, le premier taux des bourses du collège, qui bénéficie à 350 500 élèves (soit plus de 45% des collégiens boursiers) est de 60, 30 euros, ce qui correspond à une somme de seulement 5 euros par mois, pour une famille avec deux enfants dont le revenu mensuel est inférieur à 970 euros.

Certes, les plafonds de ressources pris en compte dans le barème d'attribution des bourses de collège ont été réévalués, pour l'année 2006-2007, à hauteur de 5, 8%, alors que leur actualisation avait suivi le rythme moyen de 1, 4% par an depuis 1993. Mais pour répondre aux besoins des familles, le montant-même des bourses devrait manifestement être doublé. Compte tenu des contraintes budgétaires, cet amendement propose, dans un premier temps, de réévaluer comme suit le montant des bourses :

- le premier taux passerait de 60, 30 à 100 euros ;

- le second taux de 193, 38 à 230 euros ;

- le troisième taux de 310, 62 à 350 euros.

En conséquence, le présent amendement propose d'abonder à hauteur de 9, 8 millions d'euros (pour un tiers d'année) les crédits destinés aux bourses de collège pour 2007, répartis comme suit entre l'enseignement public et l'enseignement privé :

- 8, 9 millions d'euros sur l'action n°4 "action sociale" du programme "vie de l'élève", pour les élèves ; le nombre de bénéficiaires est évalué à 695 000, pour un coût prévionnel total de 26, 8 millions d'euros ;

- 900 000 euros sur l'action n°8 "actions sociales en faveur des élèves" du programme "enseignement privé du premier et du second degrés" ; le nombre de bénéficiaires est évalué à 74 700, pour un coût prévisionnel total de 2, 8 millions d'euros.

En ce qui concerne le passage du premier taux de 60, 30 euros à 100 euros, les crédits à transférer représentent : pour le public, une somme de 4 millions d'euros, les 695 000 bourses de collège étant réparties à hauteur de 45 % sur le taux 1 ; pour le privé, une somme de 0, 5 millions d'euros, les 74 700 bourses étant réparties à hauteur de 54 % sur le taux 1 ; Soit une augmentation de crédits de 4, 5 millions d'euros qui serait rendue possible par une diminution du même montant des dépenses de personnel (titre 2) des actions n° 01, 02 et 03 du programme « enseignement scolaire public du second degré », au titre de la révision des décharges de service des enseignants.

En ce qui concerne l'augmentation des second et troisième taux, représentant : pour le public, 4, 9 millions d'euros ; pour le privé, 400 000 euros, il s'agirait de redéployer des crédits de fonds sociaux. En effet, les fonds lycéens sont peu utilisés, sans doute parce que les familles sont réticentes à faire part de leurs besoins. Comme l'a relevé le rapport de la Commission des affaires culturelles, les difficultés à identifier les besoins, conjuguées à la tendance, dans certains établissements, à thésauriser les crédits de fonds sociaux en fonds de réserve, ont entraîné une accumulation de reliquats. Mais dans la mesure où il n'est pas possible de proposer d'amendement transférant des crédits de fonds sociaux vers les bourses, ces crédits étant inscrits au sein d'une même action, le présent amendement rend cet abondement possible par une diminution du même montant des dépenses de personnel (titre 2) des actions n° 01, 02 et 03 du programme « enseignement scolaire public du second degré », au titre de la révision des décharges de service des enseignants.

L'abondement est destiné à revaloriser de façon significative le montant des bourses de collège à partir de la rentrée 2007, étant entendu que cet effort devra s'inscrire dans le cadre d'un programme pluriannuel de remise à niveau du montant de ces aides.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.