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Rapports de Jean-Paul Emorine

19 rapports signés

31/10/2018 — Rapport N° 103 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne, présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines au nom de la commission des affaires européennes, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/02/2017 — Rapport d'information N° 387 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur européen - La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/06/2016 — Rapport d'information N° 711 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le bilan de la diplomatie économique - Pour une diplomatie économique utile aux PME

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

05/11/2015 — Rapport d'information N° 144 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe - Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

21/11/2013 — Annexe N° 21 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 21 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 20 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/06/2011 — Avis N° 595 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/11/2010 — Rapport d'information N° 102 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail, sur la réforme de la politique agricole commune - Redonner du sens à la PAC

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission de l'économie

30/10/2009 — Rapport d'information N° 73 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avis de l'autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier - Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/01/2008 — Rapport d'information N° 189 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au du 11 au 17 septembre 2007 - Brésil : le géant vert ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

31/01/2007 — Rapport d'information N° 200 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques sur - L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/06/2006 — Rapport d'information N° 435 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques, sur les entreprises et les jeunes diplômés - Entreprises et jeunes diplômés

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/01/2006 — Rapport d'information N° 176 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une - Mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/02/2005 — Rapport N° 175 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Rapporteur

21/12/2004 — Rapport N° 138 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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09/02/2017 — Rapport d'information N° 387 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur européen - La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne

22/06/2016 — Rapport d'information N° 711 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le bilan de la diplomatie économique - Pour une diplomatie économique utile aux PME

05/11/2015 — Rapport d'information N° 144 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe - Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales

21/11/2013 — Annexe N° 21 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Pouvoirs publics

22/11/2012 — Annexe N° 21 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Pouvoirs publics

17/11/2011 — Annexe N° 20 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

30/01/2008 — Rapport d'information N° 189 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au du 11 au 17 septembre 2007 - Brésil : le géant vert ?

31/01/2007 — Rapport d'information N° 200 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques sur - L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

28/06/2006 — Rapport d'information N° 435 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques, sur les entreprises et les jeunes diplômés - Entreprises et jeunes diplômés

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

25/01/2006 — Rapport d'information N° 176 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une - Mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

03/02/2005 — Rapport N° 175 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

21/12/2004 — Rapport N° 138 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux