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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/05/2005 — Amendement N° 303 rectifié au texte N° 20042005-275 - Après l'article 10 ter (Adopté)
MM. Revol, Emorine, Courteau, Deneux, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « créant ou gérant une zone d'activités économiques », sont insérés les mots : « ou ayant une zone de développement de l'éolien ...
