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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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Après que M. Jean-Paul Emorine, président, a rendu hommage à la qualité du travail et des propositions du rapporteur pour avis, la commission a alors adopté l'ensemble du rapport pour avis, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs membres du Parti de gauche s'abstenant.
