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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/04/2005 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 20042005-240 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Les communes ou leurs établissements publics de coopération recensent chaque année toutes les eaux de baignade et définissent la durée de la saison b...
