Application de la loi relative au développement des territoires ruraux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la bonne application des lois constitue une préoccupation constante de la commission des affaires économiques du Sénat, laquelle est également très attentive au monde rural et à son développement. La double vigilance que je viens d'évoquer amène donc fort logiquement notre commi...

Quels sont donc les obstacles à sa parution ? Ce projet de décret avait même fait l'objet, voilà maintenant un an, d'un accord des élus de la montagne. Dans ces conditions, vous comprendrez, je l'espère, monsieur le ministre, nos interrogations et nos inquiétudes face à tant de retard. Je vous l'ai dit, les exemples de retard sont nombreux et...

Comment répondre aux accusations d'inflation législative, qui portent atteinte à la crédibilité du travail normatif, quand de nombreux points d'un texte aussi important que la loi DTR sont dépourvus d'effets concrets ? En conséquence, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le calendrier que vous envisagez aujourd'hui pour la sortie de...