Logement

a rappelé que l'adoption de la proposition de loi était très attendue par de nombreuses familles qui avaient été douloureusement affectées par les conséquences dramatiques d'incendies domestiques et qui souhaitaient une intervention du législateur pour prévenir le renouvellement de semblables tragédies. Il a estimé que la position proposée par ...

a douté que cette solution soit envisageable puisque les détecteurs de fumée seraient installés dans chaque logement. Revenant sur les propos du rapporteur relatifs au mauvais fonctionnement de certains détecteurs de fumée, M. Philippe Darniche s'est inquiété de la fiabilité des appareils disponibles sur le marché et des moyens de l'améliorer.

a observé que le fait que les réglementations de sécurité ne soient malheureusement pas toujours respectées n'ôtait rien à leur nécessité et qu'il paraissait légitime, que ce soit en matière de sécurité incendie ou, par exemple, de sécurité routière, d'imposer des règles pour éviter des décès ou des dommages corporels graves, rappelant que les ...

A l'issue de cette présentation et avant de donner la parole aux intervenants, M. Jean-Paul Emorine, président, a rendu hommage au travail effectué par le rapporteur pour avis, tout en soulignant qu'il avait dû procéder à l'examen de ce texte dans des délais extrêmement resserrés.

a fait observer que l'installation de détecteurs de fumée, qui sera échelonnée sur un délai de cinq ans, ne représenterait qu'un coût modique, bien moins important que celui d'autres obligations imposées aux propriétaires, et qu'il ne lui paraissait de toute façon pas concevable que ce coût puisse servir d'argument pour s'opposer à une mesure q...

A l'article 2 (obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), après des interventions de M. Jean-Paul Emorine, président, et de MM. Claude Biwer et Gérard Bailly, la commission a adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction des dispositions proposées par cet article pour compléter le chapitre IX du titre II du livr...