Questions diverses

Je souhaite partir du rapport que Mathias Fekl, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, est venu présenter devant notre commission.

Le Gouvernement nous saisit de deux textes sur lesquels nous devons nous prononcer en urgence. Le premier est une recommandation de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre avec l'Arménie, afin de remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en 1999. L'Arménie a adhéré le 2 janvier...

Le deuxième texte concerne la position de l'Union européenne à adopter au sein du Conseil des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) de l'Organisation mondiale du commerce, sur la demande des pays les moins avancés de proroger les décisions les exonérant de l'obligation d'assurer la protection des brevets et d'o...

Notre collègue député européen Michel Dantin m'a envoyé un rapport du Comité économique et social européen présentant une analyse très approfondie de la répartition de la PAC. Ce rapport vous sera transmis.

Lorsque les commissions permanentes se réunissent le jeudi matin, nous sommes mis en difficulté pour pouvoir assister aux réunions de la commission des affaires européennes, ce qui est fâcheux.

Je partage les sentiments exprimés par Simon Sutour. Il est dommage que les réunions de la commission des affaires européennes soient traitées comme celles d'une délégation.

a indiqué avoir été invité par l'Assemblée nationale de Turquie à participer à la session parlementaire du 5e forum mondial de l'eau, organisé à Istanbul les 18 et 19 mars prochains.

Puis sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a décidé d'ouvrir les auditions conduites par M. Philippe Dominati, rapporteur sur les propositions de loi n° 94 (2008-2009), présentée par M. Philippe Marini, visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, n° 114 (2008...