Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Après cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la programmation pluriannuelle des investissements était effectivement un des sujets sur lesquels le Sénat travaillait déjà, en particulier dans le cadre de l'examen des projets de loi liés au Grenelle de l'environnement et à l'occasion du plan de relance économique de 26 ...

a rappelé en guise d'introduction le souhait de la commission d'entendre les représentants des personnels du secteur ferroviaire, en complément des auditions des responsables d'entreprises auxquelles il a été procédé la semaine précédente.

Sur ce dernier point, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait valoir que toutes les entreprises étaient à égalité dans la mesure où le prix des sillons était le même pour tous.

a apporté plusieurs précisions sur la façon dont l'infrastructure était aujourd'hui gérée, indiquant que les équipes qui en avaient la charge étaient de toute façon rémunérées directement ou indirectement par le paiement des péages, quelle que soit la forme juridique que pourrait prendre la structure accueillant ces équipes.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut remercié de sa présence M. Hubert Haenel, auteur de deux rapports au Gouvernement sur le secteur ferroviaire, M. Alain Thauvette a présenté sa société, Euro Cargo Rail. Créée en 2005 sous la forme d'une société française à actionnaire unique anglais (EWS) dont le siège est situé à Paris, elle possè...

a plaidé pour une concertation accrue entre les présidents de région, RFF et les opérateurs ferroviaires pour déterminer, ligne par ligne, les modalités de coexistence entre le trafic de voyageurs TER et le trafic de fret ferroviaire.