Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a confié à M. Rémy Pointereau d'examiner les aspects nationaux sur la réforme de la politique de cohésion européenne. Il en est ainsi décidé.
