Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Nous allons procéder à l'audition de M. Pascal Viné, dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office national des forêts. En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assem...

Au moment de la mise en oeuvre des schémas de cohérence territoriale, je vous recommande d'associer l'ONF. Bien des conflits d'usage peuvent être réglés par leur voie.

Je vous remercie de vous être soumis au feu de nos questions. Nous allons maintenant procéder au vote. Le public est invité à quitter la salle. Le président de la commission raccompagne M. Pascal Viné. Il est procédé au scrutin. Voici les résultats du scrutin : notre commission approuve la nomination de M. Pascal Viné comme directeur généra...