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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier mes collègues du groupe RDSE d’avoir déposé cette proposition de résolution qui vise à encourager le développement de l’assurance récolte. L’agriculture fait partie de l’activité économique de notre pays et couvre 50 % de la superficie de notre terri...
Remerciant M. Dominique Mortemousque d'être venu présenter son rapport à la commission, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que ce rapport ne pourra manquer d'être un outil de référence pour le prochain gouvernement. L'assurance récolte est un instrument indispensable pour maintenir le niveau de l'activité agricole, et devrait acquérir un...
a tenu à rappeler que le montant de l'effort financier réalisé par le gouvernement au titre du fonds national de garantie des calamités agricoles équivaut aux concours publics apportés au système d'assurance récolte en vigueur en Espagne. Par ailleurs, il a estimé nécessaire d'avancer dès maintenant sur le sujet de l'assurance récolte, puisque...
est intervenu sur ce point pour rappeler la nécessité d'une solidarité au niveau national et pour indiquer que les franchises d'assurances étaient toujours possibles pour les agriculteurs s'estimant relativement moins sujets aux risques liés à la récolte. Il a précisé que le rapport de M. Dominique Mortemousque n'était pas présenté au nom de l...
Mesurant toute l'importance du travail accompli par M. Dominique Mortemousque, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la loi d'orientation agricole permettait l'extension progressive du dispositif d'assurance récolte et il a souligné l'intérêt que cette assurance pouvait représenter dans la perspective de 2013 et dans celle de la baisse...
