Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a ensuite désigné M. Daniel Soulage en qualité de rapporteur de la proposition de loi n° 214 (2007-2008) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet, sénateurs. M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette pro...
