Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution

a souligné que la réforme éviterait aux commissions saisies au fond d'examiner des amendements irrecevables. Remerciant M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, de s'être engagé à écrire personnellement à tous les auteurs d'amendements irrecevables, il a remarqué que cela permettrait sans doute de faciliter la mise en oeuvre de...

est convenu de la difficulté de faire un travail législatif de qualité dans des délais trop contraints, surtout pour les textes sur lesquels sont déposés de très nombreux amendements, ce qui est fréquemment le cas de ceux dont est saisie la commission des affaires économiques.

En conclusion de ce débat, dont il a constaté, pour s'en féliciter, que sa portée avait largement excédé celle de l'application de l'article 40 de la Constitution, M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié le président de la commission des finances de son souci d'assurer une information aussi complète que possible de tous les sénateurs sur le...