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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Faisant remarquer que l'intervenant avait lui-même proposé l'évolution de La Poste vers un statut de société anonyme, M. Jean-Paul Emorine, président, a noté que seuls le Luxembourg et la France conservaient à leur opérateur postal un statut d'établissement public au sein de l'Union européenne.
a fait remarquer que les élus étaient bien mieux associés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et que l'implantation des bureaux de poste dans les mairies ne pouvait qu'aller en ce sens. Se disant rassuré par les propos de l'intervenant, il a souligné que l'apport de capitaux ...
