Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le président Jean-Paul Emorine. - Je me réjouis de vous retrouver en commission mixte paritaire et j'espère que nous pourrons aboutir à un texte commun.
En 2005, la modification de la loi Littoral, adoptée à l'unanimité au Sénat, répondait à la nécessité de résoudre le problème des grands lacs. Compte tenu des réflexions en cours sur ces sujets, je propose d'en rester à la rédaction du Sénat.
Le Sénat s'est passionné pour ce débat sur l'opposabilité de la trame verte et bleue. Il est très attaché au maintien d'une certaine souplesse, sauf à vouloir rendre très compliquée sa mise en oeuvre.
Le dispositif proposé par M. André Flajolet est séduisant mais il faut rester prudent pour trouver une harmonie entre assainissement collectif et non-collectif. L'article 57 ter me paraît prématuré. Les amendements de suppression CD 39 et CD 130 sont adoptés. L'amendement CD 131 tombe. L'article 57 ter est supprimé.
Je reste pour ma part fidèle à l'esprit de la loi DTR, dont j'étais le rapporteur au Sénat.
