Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souligné que la commission mixte paritaire ne remettrait pas en cause l'ensemble du texte et a espéré que la réforme constitutionnelle ainsi que la loi organique d'application permettraient d'organiser différemment la procédure d'urgence.
