Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il conviendra d'y réfléchir dans le cadre de la proposition de loi qui devrait découler du rapport de notre collègue Hervé Maurey. Des solutions satellitaires d'accès à Internet existent pour des tarifs d'environ 30 euros mensuels ; si les débits en sont limités, ils sont largement suffisants pour procéder à des télédéclarations dans les explo...
