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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de contrôler l'application des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores occasionnées par le transport aérien. Le 1er novembre dernier, en application de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, l'ACNUSA est devenue l'Au...
Tout en évoquant les nuisances, il faut aussi souligner l'apport que jouent les aéroports pour le développement économique régional et national.
Quel bilan l'ACNUSA tire-t-elle de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié les règles d'urbanisation autour de l'aéroport d'Orly ?
