Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Dans son discours du 2 mars 2010, le Président de la République a demandé aux parlementaires de consacrer une partie de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat à « délégiférer ». Puis, lors de la conférence sur le déficit de mai 2010, il a annoncé un moratoire sur l'édiction des normes concernant les collectivités territoriales. L...

La Délégation aux collectivités territoriales devra remettre un rapport au Président du Sénat d'ici le 15 février.

Les groupes de travail mis en place par M. Benoist Apparu doivent faire des propositions pour lutter contre les recours abusifs. Les fédérations sportives relèvent plutôt de la compétence de la commission de la culture, mais nous pouvons faire valoir ce point également.

Alors que les handicapés représentent 5 à 6 % de la population, faut-il que la totalité du parc de logements soit soumise aux normes d'accessibilité ?

Il est prévu environ 200 décrets d'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. S'agissant de la mise aux normes thermiques, il faut mettre en balance les surcoûts à la construction et les économies d'énergie générées.

Vu l'ampleur du chantier, le bureau de la commission a décidé la constitution d'un groupe de travail commun avec l'Assemblée nationale constitué notamment des quatre rapporteurs de la loi « Grenelle II » et de quatre membres de l'opposition, qui sera chargé de travailler sur la mise en oeuvre de cette loi, et pourrait remettre un rapport à la f...