Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france

Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 21 votants, il y a 13 voix pour et 8 abstentions.