Loi de finances rectificative pour 2012

Nous avons des évaluations de la recette globale résultant d'une modification des taux de TVA. Peut-on en connaître le détail par taux ? Le ministre du redressement productif s'est intéressé au sort de la banque PSA, où 8 000 emplois semblaient menacés. La presse spécialisée parle désormais de 11 000 suppressions de postes : il faudrait être p...

C'est bien mon analyse. La part dévolue aux services financiers me paraît considérable. Nous aurions pu faire davantage en faveur de l'industrie et des entreprises qui exportent. Le CICE est en outre financé par l'augmentation de la fiscalité, domaine dans lequel le Gouvernement est à l'aise... En revanche, il est moins enclin à baisser les d...

Il serait dommage d'exclure de cet excellent amendement les entreprises venues avant le 1er janvier 2013. L'opinion publique est hostile à de telles entreprises, quelle que soit leur ancienneté. Il serait naturel que les collectivités qui les accueillent bénéficient de cette incitation.

N'attendons pas qu'une procédure soit en cours : tous ces sites doivent être pris en compte. L'amendement n° 13 est retiré.

Le rapporteur général veut rectifier l'orientation du CIR, et supprimer les effets d'aubaine. Les grandes entreprises ont besoin du CIR, en particulier dans l'aéronautique. EADS fait face à des entreprises américaines dont la recherche s'appuie sur les crédits de la défense. Sans CIR, la perte de compétitivité est inévitable. Voyez le pôle nucl...

Il est naturel que ce débat soit vif, dès lors que nous ne partageons pas la même philosophie. Que de tels échanges puissent avoir lieu est à l'honneur de la grande démocratie qui est la nôtre. Il n'y a pas de miracle : pour créer de l'emploi, il faut une croissance à 1,8 % ou 2 %. Si nous sommes aujourd'hui en panne, c'est que l'on a trop com...

Il va de soi que les membres de notre groupe voteront pour en séance publique, ce qui nous conduit à nous exprimer contre la position d'abstention préconisée par la rapporteure.